Depuis le 8 mars 2017, l’État met en œuvre dans le département un nouveau dispositif de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité (CNI), plus rapide et plus sûr. Cette procédure réglementaire prévoit le recueil obligatoire des empreintes digitales et leur intégration dans la base nationale des titres électroniques sécurisés (TES).
La numérisation facilite le renouvellement de votre CNI et permet de mieux vous protéger contre l’usurpation de votre identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre.
Compte tenu des délais de prise de rdv et des délais de fabrication veuillez anticiper le renouvellement de vos titres d’identité (carte d’identité et de passeports).
Vous pouvez faire votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n’est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune. Attention toutefois, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.
IMPORTANT
Marche à suivre :
Demande de la Carte d'identité d'un MINEUR
La présence des mineurs est obligatoire le jour du rendez-vous.
Il faut présenter les documents originaux et copies Les documents à présenter sont les suivants :
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• 1 justificatif de domicile (si Garde alternée Vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
• La carte d'identité du mineur expiré de moins de 5 ans, ou le passeport du mineur en cour de validité ou un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
• la pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (imprimer le récapitulatif de pré-demande, valable 6 mois)
• Si parents séparés autorisation des deux parents ou jugement complet
Demande d’un Passeport d'un MINEUR
La présence des mineurs est obligatoire le jour du rendez-vous.
Il faut présenter les documents originaux et copies
• Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• La carte d'identité du mineur en cour de validité, ou le passeport du mineur expiré de moins de 5 ans ou un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de domicile (si Garde alternée Vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande
• la pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (imprimer le récapitulatif de pré-demande, valable 6 mois)
• Timbre fiscal : Jusqu'à 14 ans : 17 € / Entre 15 et 17 ans : 42 €
• Si parents séparés autorisation des deux parents ou jugement complet
Demande d’un Passeport d’un MAJEUR
Il faut présenter les documents originaux et copies
• Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Justificatif du domicile
• la pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (imprimer le récapitulatif de pré-demande, valable 6 mois)
• Votre carte d’identité en cour de validité, ou votre passeport expiré de moins de 5 ans
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
• Timbre fiscal 86€
Demande de la Carte d'identité d’un MAJEUR
Il faut présenter les documents originaux et copies
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• 1 justificatif de domicile
• Votre carte d’identité expiré de moins de 5 ans, ou votre passeport en cour de validité
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
• la pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (imprimer le récapitulatif de pré-demande, valable 6 mois)
• En cas de perte ou de vol:
Si vous avez fait une pré-demande internet vous avez déclaré la perte/ ou le vol et payé le timbre fiscal
en ligne
Si vous avez fait une demande CERFA papier, il faut compléter le formulaire de perte (si vol : déclaration en gendarmerie)
et acheter le timbre fiscal 25€ (timbres.impots.gouv.fr) ou au bureau de tabac
Pré-demande en ligne :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
